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Marc Uyttendaele, Auteur | 2023"Comme avocat et comme auteur de doctrine, j’ai constaté que, plus que dans d’autres contentieux sensibles, la défense du port des signes convictionnels de manière généralisée se fonde, à l’occasion, sur une diabolisation de la thèse adverse et une culpabilisation de ceux qui s’en f...Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2023"Un arrêt de la Cour de cassation du 12 janvier dernier illustre de manière intéressante la question des troubles de voisinage lorsque l’auteur desdits troubles est une administration publique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Valéry Vander Geeten, Auteur | 2022"Dans un objectif de transparence et bien que cela ne constitue pas une obligation en vertu du RGPD, il est recommandé pour une autorité publique de publier, à tout le moins partiellement, ses analyses d’impact sur la protection des données (ci-après, « AIPD ») ou leurs résultats. Il convient de soul...Article : texte imprimé
Judith Duchêne, Auteur | 2022"Effet collatéral de la pandémie et de l'utilisation encore plus massive des technologies de l'information, le nombre de cyberattaques en Belgique n'a cessé d'augmenter ces derniers mois. Les administrations publiques et le secteur des soins de santé sont particulièrement ciblés" (Extrait de l'article)site web ou document numérique
Michel Bass | Toulouse : Éditions érès | L'âge et la vie - Prendre soin des personnes âgées... et des autres, ISSN 2111-5567 | 2022« L’auteur décrypte les tenants et les aboutissants de la théorie et des pratiques du management public dans la réalité vécue, tant par les personnels que par les usagers. Dans un essai stimulant, Michel Bass décrypte les tenants et les aboutissants de la pensée managériale appliquée aux établissements médico-soc...Article : texte imprimé
Nicolas Roland, Auteur | 2021"Il s'agit d'un droit constitutionnel qui stipule que "chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie" sauf dans les cas et conditions fixés par la loi. Or, il y a de nombreuses administrations concernées par cette publicité, et les sujets sont très vari...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2021"Nous avons vu, dans le B.J.S. n° 664, quelles étaient les règles qui régissaient l’emploi des langues entre l’Administration et le citoyen. Analysons maintenant quelles sont les règles linguistiques qui régissent les rapports entre l’Administration et les entreprises." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2021"Dans son arrêt n° 249.940 du 2 mars 2021, le Conseil d’État (CE) statuait sur une demande d’annulation d’une décision d’inaptitude en vue d’une promotion (à la fonction de directeur de la direction de l’Urbanisme) prononcée par Bruxelles Urbanisme & Patrimoine (BUP). La question se posait de sa...Article : texte imprimé
André Decamp, Auteur | 2021"Le point de départ de notre article se fonde sur l'édito intitulé "Invisibles", rédigé par Marianne Langlet, rédactrice en chef, du n° 1262 de la revue Lien social. C'est ainsi que le sujet de la dématérialisation des actes administratifs nous a conduit vers la nouvelle directive gouvernementale "Action publique 2022". " (Ext...Article : texte imprimé
Muriel Jaouën, Auteur | 2021"Lestée par une organisation complexe et un fonctionnement encore empreint de rigidité, la fonction publique doit multiplier les chantiers pour faciliter la mobilité et accompagner les parcours de ses agents. Sans tarder, car la désaffection gagne du terrain." (Extrait de l'article)