Titre : | Doctrine: Questions choisies en matière de taxe annuelle sur les comptes-titres : quand le diable se cache dans les détails… (2022) |
Auteurs : | Nicolas Thémelin, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°10, décembre 2022) |
Article en page(s) : | p.12-25 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Compte-titre ; Doctrine juridique |
Résumé : |
1. Rappel des principes généraux
1.1. Objet, base imposable et taux de la taxe annuelle sur les comptes-titres 1.2. Comptes-titres visés par la taxe annuelle sur les comptes-titres 1.3. Comptes-titres exclus du champ d'application de la taxe annuelle sur les comptes-titres 2. Questions choisies : la taxe annuelle sur les comptes-titres et… 2.1. … les organismes de placement collectif alternatifs et les organismes de placement à un seul participant 2.2. … les organismes de placement collectif alternatifs de droit belge et leurs compartiments « dédiés » 2.3. … les compagnies d'assurance et les branches 23 2.4. … les matières premières et les comptes métaux 2.5. … les cryptomonnaies et autres cryptoactifs 2.6. … le cash et les autres comptes d'espèces 2.7. … les intérêts courus non échus d'obligations 2.8. … les produits dérivés 2.9. … les non-résidents et l'application des conventions préventives de double imposition 3. Conclusion |
Note de contenu : | Taxe annuelle sur les comptes-titres |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 10/2022 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |