Titre :
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Cour de cassation (1re chambre), 24/12/2021 (2022)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (n°42, 16 décembre 2022)
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Article en page(s) :
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p.1842
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Cour de cassation
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Droit des assurances
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Jurisprudence (général)
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Responsabilité professionnelle
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Résumé :
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Le devoir d'information qui pèse sur l'intermédiaire d'assurance ne porte que sur les informations que l'assuré ignore légitimement. Le courtier n'a pas l'obligation de fournir à son client une information que ce dernier connaît déjà. Le courtier exerce son devoir de conseil sur la base des informations fournies par le client. Il incombe, par conséquent, au client de préciser son souhait de voir intégrées, dans son contrat d'assurances R.C. Auto, d'autres garanties que la responsabilité civile. (Extrait de JLMB, 42/2022, p.1842)
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Note de contenu :
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Responsabilité professionnelle - Assurances - Vol - Devoir d'information de l'intermédiaire d'assurance - Informations déjà connues de l'assuré - Absence de faute dans le chef du courtier - Charge de la preuve .
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