Résumé :
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L’article 346 du C.I.R. 1992 impose que le taxateur, qui se propose de substituer aux revenus déclarés une nouvelle base imposable d’un montant supérieur, indique formellement, d’une façon adéquate, suffisante et suffisamment précise, les considérations de fait sur lesquelles il se fonde, pour permettre au contribuable de prendre position, d’examiner celle du taxateur, la comprendre, la réfuter ou l’accepter en tout ou en partie, en connaissance de cause. La motivation de l’avis de rectification doit comprendre les trois éléments suivants : la raison pour laquelle il est fait usage de la procédure de rectification de la déclaration, le montant des revenus et les autres éléments sur lesquels la taxation se fondera, et la manière dont les revenus et les données ont été constatés. (extrait de JF, 9/2022, p.616)
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