Titre : | Doctrine: L’évolution des seuils électoraux en Belgique : historique, tendances et perspectives (2022) |
Auteurs : | Romain Mertens, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (Année 2022, Année 2022 reliée) |
Article en page(s) : | p.401-427 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Belgique ; Droit électoral ; Élections plébiscites ; Système électoral |
Résumé : | Que ce soit au niveau fédéral ou dans les entités fédérées, la Belgique est régie par un système électoral proportionnel depuis 1899(1). Ce mode de scrutin implique un découpage du territoire en circonscriptions électorales, dans lesquelles plusieurs représentants sont élus. Néanmoins, pour participer à la représentation de la Nation, les forces politiques en présence doivent franchir plusieurs seuils électoraux. On distingue ainsi le seuil électoral légal et le seuil électoral naturel. S’il réalise un score inférieur à l’un de ces seuils électoraux, un parti ne peut obtenir de siège dans la circonscription. (Extrait de RFUL, 3/2022, p.401) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RFUL 2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |