Titre : | Doctrine: Traverser des frontières illicites au temps du Covid ou quand le Royaume-Uni dépasse les bornes (2022) |
Auteurs : | Stefano D'Aloia, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (Année 2022, Année 2022 reliée) |
Article en page(s) : | P.499-525 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Coronavirus - Covid-19 ; Doctrine juridique ; Royaume-Uni (Angleterre) |
Résumé : |
Lorsqu’on soumet à un juriste s’intéressant au droit international un thème voulant « Dépasser les bornes ! », la tentation est grande de choisir la voie de la facilité, et de prendre les bornes au pied de la lettre, c’est-à-dire pour ces signes créant une démarcation entre deux territoires et, en droit international, entre deux États souverains (1). Pourquoi ne pas y céder ? « Dépasser les bornes » n’est alors « que » traverser une frontière entre ces deux États. Différentes questions intéressantes pourraient se poser, toutes d’une brûlante actualité, que l’on songe par exemple à la question de l’enclave de Kaliningrad en période de conflit (2) ou à l’impact du changement climatique sur le tracé de certaines frontières (3). Mais il en demeure une qui, si elle n’était pas abordée en 2022, ne le serait peut-être tout simplement plus : la reconnaissance d’un certificat de vacci-
nation contre le Covid-19 délivré par des autorités occupantes illicites en vue de traverser certaines frontières est-elle conforme au droit international ? Dans la présente contribution, je m’intéresserai donc à un type bien particulier de frontières, celles qu’on peut qualifier comme internationalement illicites. Il s’agit de délimitations qui factuellement établissent des frontières entre deux entités distinctes, mais qui juridiquement ne peuvent pas être reconnues. C’est le cas, par exemple, des délimitations de la « République d’Artsakh », au sein de l’Azer- baïdjan ; de la Crimée prétendument annexée à la Fédération de Russie et des « Républiques populaires » de Donetsk et de Lougansk, au sein de l’Ukraine ; de la « République moldave de Transnistrie », dans l’est de la Moldavie ; ou encore, de la « République turque de Chypre du Nord », sur l’île de Chypre. C’est parce que ces entités sont nées en violation grave d’une norme impérative de droit international, comme l’interdiction du recours à la force, que tous les États ont une obligation de non-reconnaissance à leur égard(4). (Extrait de RFUL, 3/2022, p.499) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RFUL 2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |