| Titre : | Doctrine: La répartition des compétences en matière d’énergie : tentative d’éclaircissement de bornes floues (2022) |
| Auteurs : | Marie Beudels, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (Année 2022, Année 2022 reliée) |
| Article en page(s) : | p.599-615 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Compétence (droit) ; Doctrine juridique ; Energie en général |
| Résumé : |
L’article 6, § 1er, VII, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (2) ( ci-après « LSRI »), vise à établir une limite, une borne comme l’indique l’intitulé du colloque dans le cadre duquel s’inscrit cette contribution, qui en l’occurrence existe entre la compétence des régions et celle de l’autorité fédérale en matière de politique énergétique. Dès son introduction (1) Cette recherche a été réalisée dans la cadre du projet DemandFlex, financé par le Fonds de transition énergétique. Cette contribution a été finalisée en août 2022 et ne tient dès lors
pas compte de développements ultérieurs. L’auteure remercie vivement Emmanuel Slautsky, Norman Vander Putten, Lucien Rigaux, Thibault Gaudin et Sophie Gérard pour leurs relecture et commentaires.(2) en 1980 et sa modification en 1988 dans le cadre de la troisième réforme de l’État, cette norme a donné lieu à des interprétations multiples, allant parfois en sens contraire(3). Une évaluation du fonctionnement des institutions fédérales réalisée par le Sénat en 1999 a notamment souligné « l’ambiguïté de cette disposition »(4), en indiquant que « [l]e texte est plein d’incertitude et de pièges en termes d’interprétation »(5), ou que le texte peut donner raison à des interprétations contraires (6). (Extrait de RFUL, 3/2022, p.599) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RFUL 2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |
