Titre : | Les rentes indemnitaires du dommage ménager (capitalisées ou effectivement servies) (2022) |
Auteurs : | Christian Jaumain, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des Juges de Police (4, décembre 2022) |
Article en page(s) : | p. 147-162 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Dommage ménager ; Indemnisation ; Rente (droit) |
Résumé : | "En matière d'indemnisation du dommage ménager, le Tableau Indicatif propose, parfois de manière implicite, une structure très élaborée, que nous décrivons et adoptons ici. Cet article est applicable aux rentes indemnitaires du dommage ménager, que ces rentes soient capitalisées ou effectivement servies. Pour plus de clarté, les paragraphes relatifs à la capitalisation sont marqués en gris et peuvent être omis en première lecture. Enfin, le lecteur pressé trouvera une synthèse à la fin de l'article." (Extrait de J.J.Pol. 4/2022) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JJPol 4/2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |