Résumé :
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"L'aggravation du risque au sens de l'article 26, § 1er, de la loi du 25 juin 1992 relative au contrat d'assurance terrestre présuppose la survenance de circonstances nouvelles ou modificatives qui augmentent la probabilité de réalisation du sinistre assuré. Les circonstances qui ne peuvent qu'accroître les conséquences ou l'étendue d'un sinistre éventuel ne constituent pas une aggravation du risque au sens de la disposition légale précitée. Lors de l'évaluation de la couverture d'assurance, le tribunal ne peut pas prendre en compte uniquement une circonstance liée aux conséquences ou à l'étendue du sinistre." (Extrait de J.J.Pol. 4/2022)
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