Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°488 - Décembre 2012-2 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 28/12/2012 |
Année : | 2012 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Outplacement en cas de licenciement pour motif grave reconnu non fondé ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_427986.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2012
Nous porterons à l'attention des lecteurs un arrêt de la Cour du travail de Mons du 11 juillet 2012 qui opposait un ancien employé qui avait été licencié pour motif grave par son employeur alors qu'il était occupé en qualité de magasinier. Le motif reposait sur un acte d'insubordination, à ...
![Le R.C.D. et... l'emploi des langues](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_427987.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2012
Il arrive régulièrement que les créanciers ou les débiteurs de revenus soient établis dans une autre région linguistique que celle dans laquelle la procédure de règlement collectif de dettes se déroule, voire même proviennent de l'étranger. Quelle est la voie à suivre pour ces parties afin d'obtenir une tra...
![Modifications au Code de la fonction publique wallonne](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_427988.webp)
Article : texte imprimé
Frédéric Masson, Auteur
| 2012
Le gouvernement wallon, par arrêté du 18 octobre 2012, a apporté nombre de modifications, souvent mineures, au Code de la fonction publique wallonne. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°488, décembre 2012-2, p. 3)
![Le conseil national du travail interprète la nouvelle C.C.T. n° 103 sur le crédit-temps](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_427989.webp)
Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur
| 2012
En matière de crédit-temps s'est créée une divergence entre le droit au congé (réglé par C.C.T.) et le droit aux prestations (réglé par l'arrêté royal du 12 décembre 2001). Afin d'y faire face, le Conseil national du travail a décidé de remplacer la C.C.T. n° ...
![Quelles sont les exigences de base auxquelles les lieux de travail doivent répondre ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_427990.webp)
Article : texte imprimé
Yves-Alexandre Dumont, Auteur
| 2012
L'arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre a maintenant intégré cette problématique dans le Code sur le bien-être au travail sous le titre III, "Lieux de travail", chapitre I, "Exigences de base". (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°488, décembr...
![Accident du travail sans témoin](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_427991.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2012
En matière d'accident du travail, nous avons relevé un arrêt du 11 juillet 2012 de la Cour du travail de Mons. Un ouvrier avait été victime d'un accident du travail en préparant une commande, car il avait dû prendre une caisse de quatre sacs d'un poids de 4 kg chacun disposés approximativement...
![Harcèlement et protection contre le licenciement : les secrets de l'occulte...](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_427992.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2012
Nous porterons à l'attention des lecteurs un arrêt de la Cour du travail de Liège du 13 juin 2012 qui avait trait au licenciement pour motif grave, en date du 16 mars 2009 par courrier recommandé, d'un travailleur qui avait déposé une plainte motivée auprès du service externe de prévention et de protecti...
![Le lien de cause à effet entre le motif et le licenciement d'un ouvrier est-il vraisemblable ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_427993.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2012
On attirera l'attention des C.P.A.S., notamment, sur un intéressant arrêt de la Cour du travail de Mons du 22 mai 2012, qui opposait un C.P.A.S. à une de ses anciennes travailleuses qui avait été engagée en qualité de technicienne de surface. (Extrait de Bulletin Social & Juri...
![L'indemnité de procédure en matière pénale](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_427994.webp)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2012
En matière pénale, si aucune indemnité n'est due dans les rapports entre l'inculpé, le prévenu ou l'accusé et l'Etat, elle l'est dans les rapports entre la personne poursuivie et la partie civile. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°488, décembre 2012-2, p. 6)
![Sécurité routière : l'ordre de paiement](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_427995.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2012
Au 1er janvier 2013 entrera en vigueur une nouvelle procédure destinée à traiter plus efficacement et plus équitablement les infractions routières. Cette procédure, insérée dans le titre V de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, s'intitule "Ordre de paiement". (Extrait de Bulletin Social & Juridique...
![Nouvelle circulaire relative au traitement T.V.A. de l'exploitation d'un centre commercial](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_427996.webp)
Article : texte imprimé
Aurélie Soldai, Auteur
| 2012
Dans sa circulaire du 29 octobre 2012, l'administration expose, d'une manière très claire, sa position quant au sort fiscal à réserver aux opérations réalisées par l'exploitation d'un centre commercial et décrit les différentes méthodes de déduction permises dans le chef de l'exploitant. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°488, décembre 2012-2, p. 12)
![La mesure est de mise en matière d'indemnité forfaitaire pour](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_427997.webp)
Article : texte imprimé
Éric Van Brustem, Auteur
| 2012
Les rémunérations des travailleurs et des dirigeants d'entreprise ne comprennent pas les indemnités versées en remboursement de dépenses propres à l'employeur. Il existe une présomption légale en vertu de laquelle les sommes payées à un dirigeant d'entreprise à titre de remboursement de frais propres à la société ne co...
![Vie privée et droit à l'image au coeur de l'info](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_427998.webp)
Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur
| 2012
L'actualité récente a remis en avant la question du droit au respect de la vie privée des personnalités qui ont un rôle à jouer dans la vie publique de la société. On pense particulièrement à la famille royale, exposée avec l'ouvrage récent qui a été publié sur c...
![Chronique de jurisprudence : le droit à l'aide matérielle ou à l'aide sociale pour les étrangers en cas de saturation du réseau d'accueil ? (suite)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_427999.webp)
Article : texte imprimé
Aurélie Toussaint, Auteur
| 2012
L'article examine la situation des étrangers séjournant illégalement en Belgique, c'est-à-dire ceux qui ont reçu l'ordre de quitter le territoire belge après un examen de leur demande. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°488, décembre 2012-2, p. 16)
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 488 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 488-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |