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Résumé :
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"Jeudi dernier, la Chambre a approuvé en séance plénière le projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" (Compte rendu intégral, Chambre, 15 décembre 2022, CRIV 55 PLEN 221, p. 70 et Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3012/007). Les mesures relatives aux impôts sur les revenus ont déjà été expliquées précédemment dans cette lettre d'information (Fisc., nr. 1769 , p. 1). Elles ont encore été modifiées et complétées sur certains points par divers amendements (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3012/006). Les amendements approuvés sont évoqués ci-dessous, tout comme les mesures en matière de TVA issues du projet de loi." (Extrait du Fiscologue, 1772, 23.12.2022, p.9)
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