| Titre : | Cour trav. Mons (5e ch.), 14 I 2021 : Chômage (2022) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal des Tribunaux du Travail - JTT (2022, Année 2022) |
| Article en page(s) : | p. 497-499 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Chômage ; Chômage temporaire ; Chômeur ; Contrat de travail ; Crise économique ; Jurisprudence (général) |
| Résumé : | "À défaut de définition tant dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 que dans la loi du 3 juillet 1978, la notion de « chômage économique » doit s'entendre des causes économiques qui provoquent un manque temporaire de travail dès lors qu'ils ne donnent lieu qu'à une suspension du contrat de travail ; lorsqu'il présente un caractère fréquent et régulier qui se reproduit chaque année et qui est inhérent au secteur d'activité, le manque de travail est structurel et non conjoncturel." (Extrait du JTT n°1442) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JTT 2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |
