Titre : | Régime de l'abattement en Région de Bruxelles-Capitale : force majeure et réforme législative : Droits d'enregistrement (2023) |
Auteurs : | Boris Zdravkov, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités fiscales (Numéro 40 Année 2022, semaine du 12 au 18 décembre 2022) |
Article en page(s) : | P.1-6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Abattement ; Droits d'enregistrement ; Finances publiques ; Fiscalité ; Région Bruxelles-capitale (Belgique) |
Résumé : |
Régime de l'abattement en quelques mots
La force majeure est admise mais pas toujours totalement Arrêt du 29 septembre 2022 : portée et motivation Commentaires Réforme du régime de l'abattement : complexification du système et occasion manquée |
Note de contenu : |
Abattement (droits d'enregistrement)
Egalité et non-discrimination en matière d'impôts des communautés et régions Egalité devant l'impôt (finances publiques) Force majeure en matière fiscale |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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