Titre : | Est-il encore possible de rompre un contrat de travail pour force majeure médicale depuis la modification du Code du bien-être au travail ? (2022) |
Auteurs : | France Lambinet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°702, Novembre 2022-2) |
Article en page(s) : | p. 3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Contrat de travail ; Force majeure (droit) ; Rupture du contrat de travailSocial Bien-être au travail ; Incapacité de travail ; Trajet de réintégration |
Résumé : | "L’arrêté royal du 11 septembre 2022 modifiant le Code du bien-être au travail concernant le trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail a été publié au Moniteur belge du 20 septembre 2022. Il est, pour l’essentiel, entré en vigueur le 1 er octobre 2022." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 702 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 702-22 | Non empruntable | Exclu du prêt |