Titre : | Contrat de travail et faillite : qui doit faire quoi ? (2022) |
Auteurs : | Rodrigue Capart, Auteur ; Justine Nossent, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°702, Novembre 2022-2) |
Article en page(s) : | p. 7-9 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Contrat de travail ; Curateur (droit) ; Faillite ; Rupture du contrat de travailSocial Contrat de travail ; Curateur ; Faillite ; Rupture du contrat de travail |
Résumé : | "Le sort du contrat de travail en cas de faillite dépend principalement du curateur désigné par le jugement déclaratif de faillite. Toutefois, le travailleur peut avoir un rôle actif pour enrayer l’éventuelle inertie du curateur." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 702 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 702-22 | Non empruntable | Exclu du prêt |