Titre :
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Notes d'observations: La responsabilité des arbitres pour une sentence annulée et la perte de chance de ne pas obtenir une décision de justice plus favorable (2023)
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Auteurs :
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Nicolas Vanderstappen, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (7, 2022-7)
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Article en page(s) :
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p.947-957
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Langues:
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Néerlandais
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Sujets :
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IESN
Arbitrage (droit)
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Frais
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Noot
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Tribunal arbitral
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Résumé :
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Les juges d'appel décident qu'il n'est pas établi que la demanderesse n'aurait pas supporté les coûts de la procédure d'annulation sans la faute du défendeur et rejettent, à défaut de lien causal, le poste de dommage concernant les coûts de la procédure d'annulation de la sentence arbitrale. (Extrait de RDC, 7/2022, p.947)
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Note de contenu :
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Tribunal arbitral, arbitres - Annulation sentence - Responsabilité de l'arbitre - Dommage - Frais d'arbitrage - Frais d'avocat
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