Titre : | Doctrine: Les principes de base du congé moyennant indemnité de préavis (2023) |
Auteurs : | Marie-Caroline Paternostre, Auteur ; Baudouin Paternostre, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 11, Décembre 2022) |
Article en page(s) : | P.2-18 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Indemnité de préavis ; Préavis (droit) |
Résumé : |
I. Notions générales
A. Définition B. Espèces C. Contexte D. Cas d'application E. Nature juridique : sanction ou modalité ? F. Champs d'application G. Séquence chronologique H. Impact de la réforme II. Caractères A. Le congé moyennant indemnité de préavis est un acte juridique B. Le congé moyennant indemnité de préavis est un acte certain C. Le congé moyennant indemnité de préavis est un acte indivisible D. Le congé moyennant indemnité de préavis est un acte informel E. Le congé moyennant indemnité de préavis est un acte individuel voire collectif F. Le congé moyennant indemnité de préavis est un acte définitif G. Le congé moyennant indemnité de préavis est un acte unilatéral H. Le congé moyennant indemnité de préavis est un acte réceptice I. Le congé moyennant indemnité de préavis a effet immédiat III. Considérations sur l'indemnité A. Caractère uniforme B. Cotisations sociales C. Caractère forfaitaire |
Note de contenu : |
Montant de l'indemnité de préavis (contrat de travail)
Préavis du contrat de travail, généralités Indemnité de préavis (contrat de travail), généralités Indemnité de rupture (rupture irrégulière du contrat de travail) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 11/2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |