Titre : | Doctrine: Saturday night fever ? Le sens usuel du samedi en tant que « jour ouvrable » en droit du travail par rapport à la définition du « nouveau » Code civil (2023) |
Auteurs : | Jennifer Granado Aranzana, Auteur ; Christian Minette, Auteur ; Nele Van Kerrebroeck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 11, Décembre 2022) |
Article en page(s) : | P.19-28 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit du travail ; Droit privé droit civil ; Jour ouvrable (notion) |
Résumé : |
I. Introduction
II. Le sens usuel du « jour ouvrable » en droit du travail A. L'histoire et les principes B. Le droit du travail par rapport au droit civil, et, plus largement, au droit privé III. Incidence du Nouveau Code civil A. Principes B. Et à l'avenir ? IV. Quelques applications concrètes en droit du travail A. Loi relative aux contrats de travail B. La loi du 19 mars 1991 concernant le régime de licenciement particulier pour les (candidats) délégués du personnel : licenciement pour motif grave d'un travailleur protégé C. Autres exemples |
Note de contenu : |
Calcul des délais (droit civil)
Droit du travail général, généralités Procédure (licenciement pour motif grave des délégués du personnel) Mentions obligatoires du règlement de travail, généralités Pénalités (règlement de travail) Epoque et fréquence du paiement de la rémunération, généralités Temps de travail et de repos, généralités Preuve incapacité de travail (suspension du contrat de travail) Délai de congé pour motif grave (contrat de travail) Délai de notification du motif grave du licenciement (contrat de travail) Contrat de travail, préavis, formes prescrites à peine de nullité, généralités Réintégration des travailleurs en incapacité de travail |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 11/2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |