| Titre : | La responsabilité des promoteurs d’une personne morale en formation, des fondateurs et des actionnaires |
| in : | |
| Auteurs : | Nikita Tissot, Auteur ; Basile Douley, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Année : | 2022 |
| Format : | p.9-41 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Actionnaire ; Personne morale (en droit) ; Responsabilité |
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