| Titre : | La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprises : une réflexion sur les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles |
| in : | |
| Auteurs : | André Risopoulos, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Année : | 2022 |
| Format : | p.281-299 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Dirigeant d'entreprise ; Jurisprudence (général) ; Législation fédérale ; Responsabilité pénale |
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