Titre :
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Commentaire : Arrêt « Roos c. Parlement » : mesures sanitaires et droits fondamentaux (Trib. UE, 27 avril 2022, aff. T-710/21, T-722/21 et T-723/21) (2022)
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Auteurs :
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Pierre Slegers, Auteur ;
Margaux Kerkhofs, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2022, Année 2022)
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Article en page(s) :
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p. 471-472
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Covid Safe Ticket
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Droit (en général)
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Droits fondamentaux
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Mesure sanitaire
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Parlement européen
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Résumé :
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"Dans l'arrêt commenté, le Tribunal se prononce sur la validité de l'utilisation du certificat Covid européen comme condition d'accès aux bâtiments du Parlement européen. La légitimité du but poursuivi par cette mesure découle, pour le Tribunal, de la nécessité de concilier deux objectifs : la continuité des services du Parlement, d'une part, et la santé des personnes présentes, d'autre part. Le Tribunal valide la mesure querellée en mettant en balance les différents droits fondamentaux qui s'opposent, ainsi que l'intérêt individuel et l'intérêt collectif." (Extrait du JDE n°294)
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