Titre : | Chronique : Droits intellectuels (2022) |
Auteurs : | Charles-Henry Massa, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2022, Année 2022) |
Article en page(s) : | p. 489-505 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Brexit ; Droit (en général) ; Droit d'auteur ; Droit des marques ; Droits intellectuels ; Plate-forme de partage |
Résumé : |
"En droit des marques, la jurisprudence du Tribunal sur les conséquences du Brexit quant à la disparition ou à la persistance d'un droit antérieur n'est pas encore totalement stabilisée. En droit d'auteur, la Cour confirme la validité de l'article 17 de la directive 2019/790, qui a instauré un régime spécifique de responsabilité et d'exonération pour les fournisseurs de services de partage de contenu en ligne, mais elle veille également au respect de certaines garanties en faveur des utilisateurs." (Extrait du JDE n°294)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |