Résumé :
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"Un AR du 13 décembre 2022 modifie à partir du 1er janvier 2023 certaines dispositions de l'AR-TVA n° 1 définissant les formalités, en particulier en ce qui concerne "l'émission des tickets de caisse par voie digitale et l'assimilation de l'utilisation d'une caisse enregistreuse électronique générant un ou des rapports financiers, avec remise systématique au client d'un ticket de caisse, à la tenue digitale d'un journal des recettes" (MB, 20 décembre 2022). Dans l'optique d'une meilleure sécurité juridique, cet AR intègre les régimes administratifs existants dans l'AR n° 1 relatif aux formalités." (Extrait du Fiscologue, 1774, 13.01.2022, p.9)
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