Titre : | EHRM, 21 januari 2021 (2023) |
Auteurs : | Eva Albers, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Rechtskundig Weekblad - RW (2022-2023. Nummer 20, 14 januari 2023) |
Article en page(s) : | p. 784-786 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Compétence (droit) ; Conflit armé ; Droit à la vie ; Droit international humanitaire ; Droits de l'homme ; Rechtspraak |
Résumé : |
"L'affaire concerne des allégations formulées par le gouvernement géorgien de pratiques administratives de la Fédération de Russie ayant emporté des violations de la CEDH, dans le cadre du conflit armé qui a opposé la Géorgie à la Fédération de Russie en août 2008.
La Cour a estimé qu'il convenait d'opérer une distinction entre les opérations militaires menées au cours de la phase active des hostilités (du 8 au 12 août 2008), et les autres événements qui se sont déroulés après la cessation de la phase active des hostilités, c'est-à-dire à partir de l'accord de cessez-le-feu du 12 août 2008. Se fondant sur l'observation des parties et les nombreux documents fournis par celles-ci, la Cour s'est également appuyée sur des rapports d'organisations internationales gouvernementales ou non gouvernementales. Elle a procédé à une audition de 33 témoins au total." (Extrait de RW 2022-2023/20) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RW 22-23/20 | Non empruntable | Exclu du prêt |