Titre :
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Le droit à l'inscription dans l'enseignement fondamental et secondaire (2022)
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Auteurs :
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Khaled Boutafalla, Auteur ;
Nathalie Goebels, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Le JdJ (n°419, Novembre 2022)
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Article en page(s) :
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p. 41-43
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Enseignement
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Inscription scolaire
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Résumé :
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"Une note du 6 septembre 1996 de la Direction générale de l'enseignement secondaire aux chefs des établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française rappelait que droit à l'inscription trouve son fondement dans le droit à l'instruction (...)" (Extrait de l'article)
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