Titre : | La société familiale comme instrument de planification successorale (bis) (2023) |
Auteurs : | Didier Jaecques, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Comptabilité créative (N°1/2023, Semaines du 1er au 15 janvier 2023) |
Article en page(s) : | p. 3-5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Fiscalité ; Planification successorale ; Régime fiscal ; Société familiale |
Résumé : | "Dans un précédent numéro de Comptabilité Créative, nous avons examiné la possibilité d'utiliser la société familiale dans le cadre d'une planification successorale (voir Comptabilité Créative, n° 21, 15 décembre 2022). Dans ce numéro, nous approfondissons les conditions qu'il faut remplir pour qu'une société puisse être qualifiée de « familiale » pour l'application des régimes fiscaux favorables en cas de donation et d'héritage." (Extrait de Comptabilité créative n°1/2023) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 CC 1/2023 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |