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Marché public |
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Caroline Delforge, Auteur | 2024Si son objectif est louable, la législation relative aux marchés publics est complexe et sujette à critiques. (extrait de LE, 6/2024, p.15)
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Bernard Garcez, Auteur | 2024"À partir du 1 er janvier 2024, de nouveaux seuils seront d’application dans les marchés publics." (Extrait de l'article)
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Bernard Garcez, Auteur | 2024"L’obligation de vérifier le caractère (a)normal des prix et coûts des postes non négligeables est essentielle au regard de la sanction en cas d’anormalité, à savoir l’irrégularité de l’offre." (Extrait de l'article)
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Elodie Bavay, Auteur | 2023"Dans le précédent numéro du CPAS+, nous vous avions informé que deux décrets avaient modifié les règles de compétences des organes des CPAS pour ce qui concerne les marchés publics, ainsi que les règles de tutelle. Ce dossier était présenté en deux parties, voici la seconde" (Extrait de l'article)
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Elodie Bavay, Auteur | 2023"Un décret récent modifie les règles de compétences des organes des CPAS pour ce qui concerne les marchés publics, ainsi que les règles de tutelle. Vous trouverez ci-après, le développement et une présentation de ces nouveautés." (Extrait de l'article)
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Valéry Vander Geeten, Auteur | 2023"À la suite de la guerre en Ukraine et aux conséquences économiques de celle-ci en Belgique, le Roi a adopté un arrêté royal permettant aux pouvoirs adjudicateurs d’accorder une avance à leurs adjudicataires pouvant aller jusqu’à 20 % du montant initial du marché, taxe sur la valeur ajoutée co...
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Bernard Garcez, Auteur | 2022"L’article 28.1 du règlement général sur la protection des données (ci-après, « RGPD »), repris dans la loi belge RGPD, dispose que lorsqu’un traitement de données personnelles doit être effectué pour le compte d’un responsable du traitement, celui-ci fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisan...
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Bernard Garcez, Auteur | 2022"En matière de marchés publics, les taux d’intérêt sont applicables de plein droit et sans mise en demeure dès que les délais de paiement fixés par la réglementation sont dépassés." (Extrait de l'article)
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Guillaume Rue, Auteur | 2021Un intéressant arrêt du Conseil d'État met en lumière l'importance de respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les entreprises adjudicataires d'un marché public. À défaut, elles risquent de se voir contester le marché par des concurrents, candidats malheureux au marché attribué. (extrait du Bulleti...
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Pierre-Henri Thomas, Intervieweur ; Timothé De Greift, Personne interviewée | 2021"Comment établir une concurrence saine et loyale sur les appels d'offres publics ? La réponse n'est pas évidente mais passe par un renforcement des contrôles et des certifications sociales environnementales des entreprises, répond le patron du fabricant wallon de masques Deltrian."(Extrait de l'article)
