Résumé :
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"A la fin de l'année dernière, le Parlement flamand a approuvé définitivement deux projets de décret comportant des mesures fiscales. Il s'agit du projet de décret "modifiant le Code flamand de la Fiscalité" et du projet de "décret-programme accompagnant le budget 2023". Le premier projet est devenu le décret du 9 décembre 2022 et a été publié au Moniteur belge du 20 décembre 2022. Le deuxième projet est devenu le décret du 16 décembre 2022 et a été publié au Moniteur belge du 29 décembre 2022. Les deux décrets ont été évoqués de manière fragmentée l'an dernier dans ces colonnes. Il est temps maintenant de faire une revue systématique des mesures fiscales contenues dans les deux décrets, en y ajoutant les premiers commentaires administratifs." (Extrait du Fiscologue, 1776, 27.01.2023, p.8)
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