Titre : | Antwerpen nr. 2019/FA/241, 2019/FA/257, 11 maart 2020 (2023) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue générale de droit civil belge - RGDC (2022-10, Décembre 2022) |
Article en page(s) : | p.559-562 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Autorité parentale ; Divorce ; Droit de la famille ; Droit familial & successoral ; Rechtspraak |
Résumé : |
L’exercice conjoint de l’autorité parentale est la règle, l’exercice exclusif, l’exception. Une communication difficile pouvant être causée par l’absence fréquente d’un parent à l’étranger ne constitue pas en soi une raison suffisante pour ordonner l’exercice exclusif de l’autorité parentale. Vu que le droit aux relations personnelles n’est manifestement exercé que lorsque le parent réside en Belgique, il n’est pas recommandé d’imposer une règle bien définie, alors que celui-ci peut être organisé de commun accord. La cour n’estime pas opportun ou nécessaire d’entendre l’enfant dans ces circonstances.
Un système de partage équitable des frais extraordinaires des enfants, dont les frais hors hébergement sont énumérés dans un jugement, n’est pas souhaitable si les circonstances indiquent que l’application de ce système entraîne dans la pratique de nombreuses difficultés ainsi que le non-paiement de facto ou un paiement très sporadique de ces frais. Dans ces conditions, il est recommandé de déterminer les frais hors hébergement de manière forfaitaire, afin d’exclure tous litiges. Le cas échéant, le juge peut même le faire d’office. Dans le cadre du respect du devoir d’assistance mutuelle des époux, le juge doit dresser l’inventaire de leurs revenus, de leurs ressources et de leurs besoins respectifs et prendre en compte comme niveau de référence la possibilité pour l’allocataire de conserver le niveau de vie qu’il ou elle aurait eu s’il n’y avait pas eu de divorce. En l’occurrence, le but n’est pas d’assurer un partage équitable des revenus nets des époux. Les deux époux doivent cependant aussi partager la baisse du niveau de vie causée par l’augmentation de leurs frais de logement et des charges correspondantes qui résulte du fait d’habiter séparément. (Extrait de RGDC, 10/2022, p.559) |
Note de contenu : |
Exercice de l'autorité parentale sur la personne par des parents non-cohabitants
Hébergement des enfants (devoirs parentaux) Aliments au profit des enfants après divorce, généralités Aliments entre ex-époux, généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RGDC 2022-10 | Non empruntable | Exclu du prêt |