Résumé :
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"Le 12 janvier 2023, l'Administration fiscale publiait une circulaire - la cinquième ! - consacrée à la limitation de la déduction des intérêts à l'impôt des sociétés (circ. 2023/C/8; Fisconetplus). Cette circulaire reprend largement la circulaire du 5 octobre 2021 (circ. 2021/C/87) qui commentait le régime applicable pour l'exercice d'imposition 2020 (voyez Fisc., nr. 1719 , p. 4), mais inclut les modifications apportées à ce régime par la loi du 20 décembre 2020 et l'AR du 7 juin 2021. La nouvelle circulaire évoque ainsi la limitation de la déduction des intérêts, telle qu'elle s'applique à partir de l'exercice d'imposition 2021 ou de l'exercice d'imposition 2022 (ceci concerne plus spécifiquement les modifications au régime de la 'consolidation ad hoc'; voyez infra). Autre nouveauté : l'Administration se penche aussi cette fois sur le sort des 'surcoûts d'emprunt' à reporter après une restructuration fiscalement neutre." (Extrait du Fiscologue, 1777, 03.02.2023, p.3)
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