Titre : | Analyse : Les clauses abusives dans les contrats conclus en ligne par les consommateurs (2023) |
Auteurs : | Geoffray Brunaux, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (295, Janvier 2023) |
Article en page(s) : | p. 2-8 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Clause abusive ; Contrat en ligne ; Droit (en général) ; Protection du consommateur |
Résumé : |
"Les contrats conclus en ligne entre professionnels et consommateurs font l'objet d'une abondante réglementation encadrant essentiellement le processus de formation du contrat. La réglementation des clauses abusives complète la protection des consommateurs en se plaçant dans les interstices de ce régime protecteur impératif. Certaines clauses, considérées comme abusives, reviennent de façon récurrente dans les contrats conclus en ligne entre professionnels et consommateurs." (Extrait du JDE n°295)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 295 | Non empruntable | Exclu du prêt |