| Titre : | Vie du droit : L'intervention devant la Cour de justice sur pourvoi et devant le Tribunal sur renvoi (2023) |
| Auteurs : | Janek Tomasz Nowak, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal de droit européen - JDE (295, Janvier 2023) |
| Article en page(s) : | p. 9-12 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Cour de justice de l'Union européenne ; Droit (en général) ; Renvoi (droit) ; Tribunal |
| Résumé : |
"Toute personne qui peut justifier d'un intérêt à la solution d'un litige pendant devant les juridictions de l'Union peut intervenir dans ce cadre. Cette intervention peut avoir lieu pour la première fois dans le cadre d'un pourvoi. Les parties intervenantes dans le cadre de la procédure de pourvoi conservent ce statut en cas de renvoi devant le Tribunal." (Extrait du JDE n°295)
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Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 295 | Non empruntable | Exclu du prêt |
