Titre :
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Commentaire : Arrêt « flightright » : la notion de « vol avec correspondances » (2023)
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Auteurs :
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Jean Pierre Kesteloot, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (295, Janvier 2023)
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Article en page(s) :
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p. 20-22
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Données PNR
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Droit (en général)
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Droit aérien international
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Trafic aérien
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Résumé :
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"Le règlement (CE) no 261/2004 relatif à la protection des passagers aériens est muet quant au régime applicable aux « vols avec correspondances ». La Cour a pris le relais du législateur et a construit une jurisprudence très favorable aux passagers, en incluant les vols avec correspondances dans le champ d'application du règlement. La Cour utilise à cette fin le critère de « réservation unique »." (Extrait du JDE n°295)
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