Titre : | La notion de résidence habituelle précisée par la CJUE (2023) |
Auteurs : | Élise Gheur, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°704, Janvier 2023) |
Article en page(s) : | p. 9 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Cour de justice de l'Union européenne ; Droit international privé ; Résidence habituelleSocial Cour de justice de l'Union européenne ; Droit international ; Résidence |
Résumé : | "En réponse à plusieurs questions préjudicielles qui lui ont été posées, la Cour de Justice de l’Union européenne (ci-après, «CJUE») a, par un arrêt du 1 er août 2022, précisé notamment la notion de résidence habituelle. Cette notion est utilisée dans plusieurs règlements européens comme critère déterminant la compétence internationale des États membres. Cette notion se précise au fur et à mesure des arrêts de la CJUE." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 704 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 704-23 | Non empruntable | Exclu du prêt |