| Titre : | Non-marchand / Economie sociale, Dossier n°14 - 2012 - Les associations de fait |
| Auteurs : | Michel Davagle, Directeur de publication ; Michel Coipel, Directeur de publication |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 24/01/2013 |
| Année : | 2013 |
| Format : | 298 p. / 21 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Michel Marée, Auteur ;
Sybille Mertens, Auteur
| 2013
Les associations de fait jouent un rôle économique indéniable. Bien loin de correspondre à l'image populaire de groupements de personnes constitués autour de simples activités de loisirs, elles mobilisent des ressources - notamment en termes de bénévolat - pour répondre à des besoins importants dans les domaines de l'édu...
Article : texte imprimé
L'association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l'absence de personnalité morale
Michel Coipel, Auteur
| 2013
Dans cette contribution, l'auteur tente d'abord de cerner la notion d'association en exposant ses origines historiques et en montrant en quoi elle se distingue de la notion de société.
Ensuite, il répertorie les règles du droit privé qui peuvent être appliquées à l'association dite "de fait". Enfin, il exam...
Article : texte imprimé
Pierre Georis, Auteur
| 2013
L'article traite des situations pour lesquelles fonctionner en association de fait a du sens.
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2013
L'association de fait ainsi constituée va devoir suivre certaines règles de fonctionnement. En l'absence de statuts ou de règlement d'ordre intérieur, la règle de l'unanimité, à moins de démontrer que les membres aient adopté implicitement une autre règle, semble prévaloir. La question de la représentation des membres dan...
Article : texte imprimé
Fernand Maillard, Auteur
| 2013
Si les règles de la tenue d'une comptabilité en partie double n'est pas imposée par un pouvoir subsidiant ou n'est pas décidée par les membres, la tenue d'une comptabilité simplifiée peut, en principe, être appliqué mais l'attention des membres doit être attirée sur l'importance du respect du prin...
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2013
En l'absence de personnalité juridique, une association de fait ne peut être considérée comme civilement ou pénalement responsable des actes accomplis en son nom. [...]
En conséquence, ce sont les membres fautifs qui vont devoir supporter, sur leur patrimoine personnel, les conséquences dommageables de leurs actes. (Extrait de Non-marchand / Economie so...
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2013
La relation qui existe entre un "dirigeant" et les membres de l'association de fait est qualifiée de mandat même si sa fonction de "dirigeant" ne se résume pas à exercer uniquement un pouvoir de représentation. Il doit, en effet, gérer l'association et sa responsabilité devrait également s'apprécier au re...
Article : texte imprimé
André Verbeek, Auteur
| 2013
L'assurance est par définition un système qui permet de prémunir un individu, une association ou une entreprise contre les conséquences financières et économiques liées à la survenance d'un risque particulier. Les associations de fait n'échappent pas à la règle et ont tout intérêt à se prémunir, non...
Article : texte imprimé
Philippe T'Kint, Auteur
| 2013
L'action contre une association de fait est, faute de personnalité juridique, irrecevable, mais elle peut être dirigée contre les membres ou les mandataires ad litem. Celle faite au nom d'une association de fait est en principe aussi irrecevable, mais cette règle connaît divers tempéraments. (Extrait de Non-marchand / Economie sociale, do...
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2013
L'article qualifie les volontaires d'une association de fait et analyse les dispositions de la loi du 3 juillet 2005 portant sur le droit des volontaires.
Article : texte imprimé
Marie-Paule Dellisse, Auteur
| 2013
Les membres de l'association de fait encourent des obligations envers l'ONSS quand ils engagent des travailleurs salariés. (Extrait de Non-marchand / Economie sociale, dossier n°14, 2012, p. 14)
Article : texte imprimé
Vincent Sepulchre, Auteur
| 2013
Les associations représentent une idée de patrimoine d'affectation, sans toutefois de transfert du patrimoine et/ou de l'activité en cause dans une structure juridique ayant une personnalité juridique distincte de ses membres. Cette absence de distinction entre le patrimoine des membres et celui d'une structure juridique distincte, entraîne d'importantes conséqu...
Article : texte imprimé
Michel De Wolf, Auteur
| 2013
Les associations de fait posent essentiellement deux questions en relation avec les impôts sur les revenus. La première concerne l'imposition de leurs revenus proprement dits. La seconde a trait à leurs obligations administratives, particulièrement en ce qui concerne les revenus qu'elles attribuent à des tiers, par exemple sous la f...
Article : texte imprimé
Frédéric de Patoul, Auteur
| 2013
L'article aborde brièvement la problématique des activités réalisées par l'association de fait au regard de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et la protection du consommateur. (Extrait de Non-marchand / Economie sociale, dossier n°14, 2012, p. 14-15)
Article : texte imprimé
Frédéric de Patoul, Auteur
| 2013
La Banque-Carrefour des entreprises (BCe) a été créée par la loi du 16 janvier 2003. Il s'agit d'un dispositif essentiel dans le processus de modernisation et de simplification de l'administration et la mise en place de l'environnement d'administration électronique correspondant. (Extrait de Non-marchand / Economie sociale, dossier n°14, 2012, p. 283)
Article : texte imprimé
Sébastien Witmeur, Auteur
| 2013
L'article a pour modeste objectif, après un rappel synthétique des principes de base du droit d'auteur et de la gestion collective, de décrire, de la façon la plus concrète possible, les différentes démarches que doivent accomplir les associations de fait pour éviter de se retrouver en infraction au droit d...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 NM 14/2013 | Empruntable sur demande | Disponible |
