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Résumé :
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"L'article 38, § 5, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière dispose que le juge doit prononcer la déchéance du droit de conduire et rendre la réintégration du droit de conduire dépendante au moins de la réussite des examens théorique ou pratique s'il condamne du chef d'une infraction commise avec un véhicule à moteur pouvant donner lieu à une déchéance du droit de conduire, et que le coupable est titulaire depuis moins de deux ans du permis de conduire B. Il s'ensuit que le juge, si les conditions d'application de cette disposition sont remplies, est tenu de subordonner la réintégration du droit de conduire soit à la réussite de l'examen théorique soit à la réussite de l'examen pratique. Aucune obligation de subordonner la réintégration du droit de conduire à la réussite des deux examens ne peut être déduite de cette disposition." (Extrait de RW 2022-2023/24)
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