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Résumé :
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"Au cours de ces derniers mois, dans le domaine de la TVA et des établissements stables, l'attention s'est largement concentrée sur la question de savoir si une filiale peut être qualifiée d'établissement stable (Fisc., nr. 1750 , p. 11). Dans le même temps, le SDA s'est penché sur une question plus classique, à savoir si la présence de locaux et d'un travailleur salarié sur le territoire belge suffit pour que l'on se trouve en présence d'un établissement stable 'sortant' du point de vue de la TVA. Le SDA répond par la négative, tenant compte de l'absence de pouvoir d'engager dans le chef du personnel local (décision anticipée n° 2022.0444 du 28 juin 2022; Fisconetplus). Il faut savoir que même si l'établissement belge ne devait pas effectuer d'opérations 'sortantes', cet établissement pourrait néanmoins être qualifié d'établissement stable 'entrant' sur le plan de la TVA." (Extrait du Fiscologue, 1778, 10.02.2023, p.10)
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