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Résumé :
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Cet arrêt concerne le Traité entre le Royaume de Belgique et la République islamique d'Iran sur le transfèrement de personnes condamnées, fait à Bruxelles le 11 mars 2022 (ci-après : le Traité du 11 mars 2022) [1], conclu dans un contexte hautement sensible. Le 4 février 2021, la justice belge a condamné un agent iranien, A. Assadi, à vingt ans d'emprisonnement pour tentative d'assassinat dans un contexte terroriste. Un an plus tard, le 24 février 2022, Téhéran a arrêté un travailleur humanitaire belge, Olivier Vandecasteele [2], sans que les motifs de son arrestation ne lui soient communiqués [3]. L'arrêt prononcé par la Cour constitutionnelle le 8 décembre 2022, singulier à plus d'un titre, intervient dans ce contexte particulièrement délicat et suscite une série de questions que nous suggérons d'esquisser brièvement. (extrait de JLMB, 5/2023, p.205)
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