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Résumé :
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Dès lors que, selon une partie majoritaire de la jurisprudence, l'alcoolisme ne constituerait pas une maladie mentale de nature à autoriser le placement d'un individu en milieu thérapeutique contre sa volonté, sauf les cas d'une dangerosité particulière, il y a lieu de demander à la Cour constitutionnelle si l'article 2 de la loi du 26 juin 1990 sur la protection de la personne des malades mentaux, dans l'interprétation selon laquelle la mise en observation en institution psychiatrique ne peut être confirmée dès lors que l'état de la personne protégée résulte d'une assuétude éthylique, toxicologique ou médicamenteuse, respecte le principe d'égalité et non-discrimination consacré par les articles 10 et 11 de la Constitution. (extrait de JLMB, 5/2023, p.229)
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