| Titre : | Doctrine: opérations de scission entre société et de fusion entre associations selon le CSA (2023) |
| Auteurs : | Raymond Ghysels, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°2, février 2023) |
| Article en page(s) : | p.18-33 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Comptes annuels ; Doctrine comptable ; Doctrine juridique ; Fusion (d'entreprises) ; Scission |
| Résumé : |
1. Introduction à une nouvelle synthèse des opérations de réorganisation
2. Avis CNC 2021/15 traitant de la compensation de fonds associatifs dits négatifs 3. Avis CNC 2022/12 traitant des opérations de scission de sociétés 3.1. Champ d'application, définitions et loi fiscale du 17 mars 2019 3.2. Traitement comptable dans le chef des sociétés participantes à la scission 3.3. Traitement comptable dans le chef des actionnaires sociétés 3.4. Exemples 4. Avis CNC 2022/13 traitant des fusions d'associations et de fondations 4.1. Introduction 4.2. Règles communes à la restructuration d'associations et de fondations 4.3. Champ d'application, de validité des opérations et procédure 4.4. Principe de continuité comptable 4.5. Date d'effet comptable des opérations 4.6. Fusion entre une association (ou fondation) tenant une comptabilité simplifiée et une association (ou fondation) tenant une comptabilité en partie double 4.7. Application des règles d'évaluation de l'association ou fondation bénéficiaire aux actifs et passifs transférés 4.8. Transfert des fonds de l'association ou de la fondation 4.9. Patrimoine de départ négatif 4.10. Perte reportée |
| Note de contenu : |
Fusion des associations sans but lucratif
Traitements comptables Fusion (règles d'évaluation du compte annuel des sociétés) Scission (règles d'évaluation du compte annuel des sociétés) Scission d'une société Passage d'une comptabilité complète à une comptabilité simplifiée et vice versa (associations et fondations)Restructuration d'associations et de fondations, généralités |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 2/2023 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
