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Titre :
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Rechtsleer: Overzicht van het eerste activiteitenjaar van het Europees Openbaar Ministerie en vooruitblik op zijn werking in België (2023)
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Auteurs :
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Basil Saen, Auteur ;
Camille Leroyer, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (8, 2022-8)
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Langues:
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Néerlandais
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Sujets :
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IESN
Droit pénal économique
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Parquet européen
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Rechtsleer
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Résumé :
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Le nouveau Parquet européen a officiellement démarré ses activités le 1er juin 2021. Depuis lors, il a ouvert plus de 1.000 enquêtes à l'égard d'activités criminelles qui auraient causé un dommage au budget de l'Union européenne. Rien qu'en Belgique, le Parquet européen a ainsi ouvert 25 enquêtes durant ses six premiers mois d'activités, pour des faits qui auraient causé un dommage estimé à 320 millions d'euros. Après une introduction générale du Parquet européen, cette contribution présente un aperçu de ses premiers mois d'activités ainsi que quelques considérations pertinentes de ce dernier pour la pratique belge en matière de droit pénal financier. (extrait de RDC, 8/2022, p.963)
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Note de contenu :
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Bilan de la première année d'activité du Parquet européen et aperçu de son fonctionnement en Belgique
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