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Résumé :
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Eu égard à l'importance (pratique) croissante et l'actualité des régimes de sanctions internationales, cette contribution vise à donner un aperçu des principes généraux applicables aux régimes de sanctions européennes et à l'interaction de ces derniers avec d'autres régimes de sanctions dans un contexte international. Sont présentés (1.) le cadre réglementaire des sanctions européennes tel qu'applicable en Belgique, (2.) leur champ d'application, (3.) les types de mesures restrictives imposées, (4.) le devoir d'information pouvant incomber aux opérateurs économiques les mettant en oeuvre, (5.) l'interdiction de contournement des mesures restrictives, (6.) leur enforcement et (7.) leur contrôle judiciaire. La Partie II de la contribution traite des interactions des sanctions européennes avec d'autres règlements européens et les principaux autres régimes de sanctions, en présentant (1.) le régime européen de contrôle des exportations (règlement sur les biens à double usage), (2.) les régimes américains et britanniques ainsi que (3.) les lois dites de « blocage » et les régimes de contre-sanctions. Enfin, la conclusion de cette contribution relève les risques et incertitudes pour les opérateurs économiques découlant du premier aperçu ainsi dressé. (extrait de RDC, 8/2022, p.984)
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