Titre : | Rechtsleer: Phishing onder de wet betalings- en kredietdiensten: wie het lokaas moest herkennen, is daarom nog niet grof nalatig (2023) |
Auteurs : | Antoon Dierick, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (8, 2022-8) |
Article en page(s) : | p.1057-1066 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Droit bancaire ; Droit financier ; Noot |
Résumé : |
La cour d'appel d'Anvers s'appuie sur ses précédents arrêts relatifs au phishing et se prononce, une fois encore, principalement sur le critère de la négligence grave du payeur impliqué dans l'opération de phishing, de sorte que le payeur doit lui-même (le cas échéant) supporter toutes les pertes occasionnées par les opérations de paiement non autorisées.
Une telle négligence grave n'est pas acceptée dans cet arrêt même si, selon la cour, le payeur aurait pu détecter le détournement de l'instrument de paiement. Ainsi, prouver la négligence grave exige plus qu'établir une simple négligence. L'arrêt semble reconnaître également qu'il existe d'autres cas de phishing où le détournement de l'instrument de paiement en question ne peut pas être détecté par le payeur, ce qui fait que ce dernier ne supporte aucune perte. Cependant, l'interrelation entre ces dispositions pertinentes reste floue. La note ci-dessous commente la notion de phising, rappelle le cadre légal, commente brièvement des décisions antérieures relatives au phishing, commente l'arrêt du 17 mars 2022. (extrait de RDC, 8/2022, p.1053) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 8/2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |