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Résumé :
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"Le règlement de travail peut prévoir, en matière d'infliction de sanctions disciplinaires, des formalités particulières de procédure plus strictes que celles prévues dans la loi du 8 avril 1965. Dans une telle hypothèse, l'employeur est tenu de les respecter. À défaut, la sanction disciplinaire infligée est irrégulière et doit, partant, être annulée. Le travailleur mis à pied peut, sur la base de l'article 1382 du Code civil, obtenir la réparation du dommage subi en raison de la faute de l'employeur, ce dommage correspondant à l'absence de travail et corrélativement à la rémunération perdue durant la période de mise à pied." (Extrait du JTT n°1446)
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