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Auteur Pierre Marchal |
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Pierre Marchal, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Répertoire pratique du droit belge: Législation, Doctrine, Jurisprudence | 2016Le présent traité propose une étude des normes, non écrites, de droit positif que l’on désigne par l’expression « principes généraux du droit ». Ceux-ci sont à présent reconnus en Belgique comme source de droit par la Cour de cassation, le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle...Article : texte imprimé
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