Titre : | Quand le fisc peut-il vous imposer sur un ATN prêt ? : retirer de l'argent de votre société (2023) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Astuces & conseils Vous et votre société (N°17, 16 janvier 2023) |
Article en page(s) : | p.5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Avantage de toute nature |
Résumé : | Si vous empruntez gratuitement à votre société, le fisc peut vous imposer sur un avantage de toute nature (ATN). Il le peut éventuellement aussi si vous n’empruntez pas gratuitement mais à un taux inférieur à celui de l’ATN. Les choses sont alors toutefois peu plus nuancées, comme le montre un arrêt du 20.12.2022. (extrait de ACS, 17/2023, p.5) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | ACS17/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |