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Résumé :
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"Le nouveau droit des obligations, inclus dans le Livre 5 du Code civil néerlandais, est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Si la réforme se veut une évolution plutôt qu'une révolution brutale, elle ne se limite pas à une simple codification. Cette contribution donne un aperçu de la réforme. La discussion porte sur ses objectifs et ses lignes de force et met l'accent, dans l'ébauche des nouveaux textes juridiques, sur les innovations par rapport à l'ancien droit. Cette contribution sera publiée en deux parties. La première partie contient une introduction et le droit général des contrats, la deuxième partie traite du régime général de l'obligation." (Extrait de RW 2022-2023/25)
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