Titre : | Doctrine : La peine de surveillance électronique : une peine « tampon » en voie de réhabilitation ? (2023) |
Auteurs : | Nicolas Lecoq, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (6929, 18 février 2023) |
Article en page(s) : | p. 109-120 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit pénal ; Exécution de peine ; Peine (droit) ; Peine privative de liberté ; Surveillance électronique |
Résumé : |
"Depuis le 1er mai 2016, les magistrats pénaux belges peuvent sanctionner les justiciables par une peine de surveillance électronique, en vertu des articles 37ter et 37quater du Code pénal, introduits par une loi du 7 février 2014. Entre 2016 et 2021, les maisons de justice de l'ensemble du pays ont été mandatées pour le suivi de seulement 155 peines de surveillance électronique, alors qu'elles recevaient un mandat pour 3.200 peines de probation et 60.877 peines de travail.
Le peu de succès de cette peine alternative éveille la curiosité et nous a conduits à la rédaction de cet article, qui comporte trois parties. En premier lieu, nous rappellerons brièvement le régime de cette peine, ses avantages et inconvénients, et sa place parmi les multiples usages de la surveillance électronique dans l'arsenal pénal, tout en mettant en évidence le recours limité à celle-ci ; la question d'un potentiel nouveau succès avec l'entrée en vigueur du nouveau régime d'exécution des peines privatives de liberté jusqu'à trois ans sera aussi abordée. En second lieu, nous livrerons les résultats d'une analyse de l'ensemble des décisions ayant prononcé cette peine, pour lesquelles l'Administration générale des maisons de justice (ci-après AGMJ) a été mandatée en vue de leur exécution entre le 1er mai 2016 et le 31 décembre 2022. En troisième lieu, nous aborderons la question de l'exécution de la peine de surveillance électronique, à nouveau en mobilisant des données fournies par l'AGMJ." (Extrait du JT n°6929) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 6929 | Non empruntable | Exclu du prêt |