Titre : | Doctrine: Les lanceurs d'alerte sont maintenant protégés en Belgique. Analyse critique et points d'attention pour les praticiens du droit social (2023) |
Auteurs : | Gautier Busschaert, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 2, Février 2023) |
Article en page(s) : | p.2-30 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Belgique ; Doctrine juridique ; Droit belge ; Lanceur d'alerte ; Protection des personnes ; Protection juridique |
Résumé : |
I. Objectifs : renforcer l'application du droit de l'union et protéger les lanceurs d'alerte contre les représailles mais pas seulement
II. Champ d'application matériel : au-delà des exigences de l'Union III. Le sort incertain des régimes sectoriels IV. Le rôle des syndicats reconnu V. Des domaines d'exclusion limités VI. Un champ d'application personnel extrêmement large VII. Des conditions de protection des auteurs de signalement et des tiers libérales VIII. Des canaux de signalement internes indépendants et dans une certaine mesure communs et externalisés IX. Des canaux de signalement externes à usage alternatif et encore en voie d'élaboration X. Le médiateur fédéral en tant qu'autorité compétente de dernier ressort XI. La divulgation publique : canal de signalement le plus souvent indirect XII. La confidentialité comme rempart contre les représailles XIII. Un traitement des données à caractère personnel enfin encadré XIV. L'archivage des signalements possible sous trois formes XV. Une interdiction des représailles à portée extrêmement large XVI. Des mesures de soutien confiées à l'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains XVII. Des mesures de protection contre les représailles étoffées mais lacunaires A. Procédure extrajudiciaire de protection B. Exonération de responsabilité C. Protection juridictionnelle D. Renversement de la charge de la preuve E. La divulgation des secrets d'affaires immunisée XVIII. La protection des personnes concernées en arrière-plan XIX. Un régime de sanctions alourdi XX. Une loi d'ordre public à l'entrée en vigueur échelonnée XXI. Conclusions (Extrait d'Orientations, 2/2023, p.2) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 2/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |