Titre : | Notes d'observations: L'ordre d'appréciation, en cas de dépassement du délai raisonnable, entre la simple déclaration de culpabilité et la mesure de suspension du prononcé de la condamnation (2023) |
Auteurs : | Olivier Bastyns, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (n°7, 17 février 2023) |
Article en page(s) : | p.314-317 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droits de l'homme ; Notes de jurisprudence ; Procédure pénale ; Procès équitable |
Note de contenu : |
Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Violation - Sanction - Refus de la suspension du prononcé de la condamnation - Simple déclaration de culpabilité . |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB7/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |